Monday, May 21, 2007

Importer des produits biologiques


Pour importer des produits biologiques en provenance d'un pays extérieur à l'union européenne (sauf liste de pays ayant une législation équivalente ou offrant suffisamment de garanties) il faut suivre une procédure longue et coûteuse. Nous traiterons ici uniquement du cas français, mais les procédures sont plus ou moins les mêmes dans tous les pays de l'UE, ainsi qu'en Suisse. Dans un premier temps il faut se faire référencer auprès de l'Agence Bio en temps qu'importateur. Compter un à deux mois de délai. Vous obtenez un numéro d'enregistrement qu'il vous faudra donner à chaque nouvelle procédure import.
Vous choisissez un organisme de certification agréé par le ministère de l'agriculture qui vous délivrera une attestation d'engagement puis un certificat de respect du mode de production biologique (environ 1000 euros par an. Vous cherchez un producteur dans un pays tiers. S'il n'est pas certifié bio il devra entreprendre cette démarche (trois ans de période de conversion). Si c'est un transformateur il pourra être certifié sur le champ après audit et modifications éventuelles et moyennant finances (pour nos partenaires cela allait de 1375 euros à 9000 euros: beaucoup pour l'Afrique, à la limite du racket....).
Ensuite vous devez monter le dossier d'importation qui sera examiné puis validé par la DPEI, bureau des signes de qualité et des labels. Au passage votre certificateur vous aura encore prélevé 150 euros pour apposer son tampon, dans l'hypothèse ou vous savez monter le dossier seul, sinon c'est plus de 300 euros si votre correspondant a le même organisme, et beaucoup plus si c'est un autre certificateur!
Voilà vous avez tous les éléments, vous envoyez votre dossier au Ministère de l'Agriculture, et vous patientez 3 semaines à plus de deux mois en été. si tous est ok vous avez l'autorisation d'importer par ce canal les marchandises déclarées pendant un an. Il faut faire autant de dossier que de filières d'importation. Si vous avez dix fournisseurs pour le même produit il faudra monter dix dossiers!
Ce système offre des garanties quand à l'origine et le respect du mode de production biologique, mais il est pénalisant pour les producteurs du tiers monde qui vont trouver plus simple, moins coûteux de produire en conventionnel. Pénalisant pour le consommateur car il y a un surcoût important. Si l'on ajoute les taxes d'importation sur certains produits il devient même illusoire de les importer.

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